Note sur la fiscalité applicable à la soirée de gala pour la Terre Sainte

Note sur la fiscalité applicable à la soirée de Gala pour la Terre Sainte

Participation financière pour le Gala :

Dans le cadre d’un diner

La participation à la soirée est conditionnée au règlement d’une inscription de 50 Euros assortie d’une promesse de don minimum de 300 Euros. Ces dons, pouvant donner lieu à l’émission de reçus fiscaux, seront intégralement reversées aux œuvres présentés au cours de la soirée

N.B. : la participation à la soirée d’un montant de 50 Euros par personne n’est pas assimilable à un don. Les sociétés (jouissant de la personne morale) peuvent recevoir une facture pour le montant des participations versées. L’association n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas récupérable.

Dans le cadre d’un cocktail

La participation à un cocktail n’est généralement pas conditionnée au règlement d’une inscription ; dans le cas contraire, indiqué sur le site du Gala se sont les mêmes observations que celles dans le cadre d’un diner qui s’appliquent

Les dons, pouvant donner lieu à l’émission de reçus fiscaux, seront intégralement reversées aux œuvres présentées au cours de la soirée

Dans le cadre d’une participation en ligne

La participation en ligne n’est pas conditionnée au règlement d’une inscription

Les dons, pouvant donner lieu à l’émission de reçus fiscaux, seront intégralement reversées aux œuvres présentés au cours de la soirée

Fiscalité des dons

Les dons, peuvent être traités selon 3 modalités :

Cas des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques :

Il s’agit du traitement appliqué par défaut.

Le don génère un reçu fiscal pour un montant égal à celui du don. Le reçu fiscal ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant donné, dans la limite de 20% des revenus imposables.

Cas des personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

Les personnes souhaitant obtenir un reçu ouvrant droit à une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière sont invitées à se manifester auprès du secrétariat de l’Ordre pour faire parvenir leur don à la fondation habilitée à recevoir les fonds et émettre ces reçus fiscaux IFI. Le reçu fiscal ouvre droit à une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière pour 75% du montant du don. Le plafond de réduction annuel de l’IFI est de 50 000 Euros.

Cas des personnes morales assujetties à l’Impôt sur les sociétés :

Le don génère un reçu fiscal pour un montant égal à celui du don. Le reçu fiscal ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant donné, dans la limite de 10 000 Euros ou 5% du chiffre d’affaires de l’exercice en cours au moment du versement du don.